J.O. Numéro 105 du 6 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 06885
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Arrêté du 8 avril 1998 portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
NOR : ATEP9870139A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et du titre Ier de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 40 ;
Vu le décret no 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
Arrête :
Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NFX 44-052, de mesures manuelles de la concentration en poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement, désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités à l'article 2 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisé.
Art. 2. - L'agrément est délivré pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté :
- au laboratoire Calydra, à Paimboeuf (Loire-Atlantique) ;
- au centre régional d'innovation et de transfert de technologie en énergétique (CRITT Energétique) de Poitiers (Vienne) ;
- à la société Shell Recherche, à Grand-Couronne (Seine-Maritime). Pour cette société, l'agrément est limité aux seules prestations réalisées pour le compte d'entreprises extérieures au groupe Shell.
Art. 3. - L'agrément est renouvelé pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté :
- au laboratoire municipal et régional de Rouen (Seine-Maritime) ;
- à la société Manumesure, à Pont-l'Evêque (Calvados) ;
- au laboratoire central de la préfecture de police de Paris (15e) ;
- à la société LECES Environnement, à Maizières-lès-Metz (Moselle).
Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
P. Vesseron